Ouvrir un café ou un bar associatif : licence, démarches et règles
Un café associatif est un lieu de rencontre tenu par une association : on y boit un verre, on y organise des concerts, des ateliers ou des repas partagés. Il se monte plus simplement qu'un commerce, mais il obéit aux mêmes règles qu'un bar dès qu'il vend de l'alcool. Voici comment le créer, quelle licence prévoir et quelles obligations respecter.
L'essentiel
- Le café associatif repose le plus souvent sur une association loi 1901 dont les statuts prévoient l'activité de buvette.
- Vendre de l'alcool de façon permanente impose une licence et une déclaration en mairie, comme pour un bar.
- La personne qui exploite le lieu au nom de l'association doit être titulaire du permis d'exploitation.
- Pour une buvette ponctuelle, une autorisation du maire suffit, dans la limite de cinq par an.

Qu'est-ce qu'un café associatif ?
Le café associatif, ou bar associatif, est un lieu ouvert au public ou aux adhérents, géré par une association plutôt que par une entreprise. Il sert souvent de point de rencontre dans un quartier ou un village qui n'a plus de café, et propose, en plus des boissons, une programmation : concerts, expositions, jeux, cours, marchés de producteurs.
Ce qui le distingue d'un bar classique, c'est son projet : la buvette finance les activités et fait vivre le lieu, sans but de profit pour les membres. Ce qui l'en rapproche, c'est la réglementation : licence, affichages, protection des mineurs et règles d'hygiène s'appliquent de la même façon.
Quelle forme juridique choisir ?
La plupart des cafés associatifs sont portés par une association loi 1901, déclarée en préfecture. Les statuts doivent décrire l'objet de l'association, son caractère non lucratif et les activités prévues, dont la vente de boissons et, le cas échéant, de petite restauration.
Quand le projet prend une dimension plus économique, avec des salariés et un chiffre d'affaires important, certaines équipes choisissent une société coopérative, comme une SCIC, qui associe salariés, bénévoles et usagers. Le choix dépend de l'ambition du projet et de la part de bénévolat : un accompagnement par une structure d'aide à la vie associative ou par la chambre de commerce aide à trancher.
Faut-il une licence pour vendre de l'alcool ?
Oui, dès que la vente est permanente. Qu'il soit réservé aux adhérents ou ouvert à tous, un café associatif qui sert de l'alcool à consommer sur place relève du régime des débits de boissons :
- une licence III permet de servir les boissons fermentées non distillées, comme la bière, le vin et le cidre, et quelques boissons peu alcoolisées ;
- une licence IV permet de servir toutes les boissons dont la vente est autorisée, y compris les spiritueux. Sa création est interdite : il faut la racheter, ce qui représente un coût, détaillé dans notre article sur le prix d'une licence 4 ;
- sans aucune boisson alcoolisée, aucune licence n'est nécessaire. Notre article bar sans alcool : faut-il une licence ? détaille ce cas.
L'ouverture se déclare en mairie au moins quinze jours à l'avance, au moyen du formulaire Cerfa n° 11542. La personne qui fait la déclaration et exploite le lieu au nom de l'association, souvent le président ou un salarié, doit être titulaire du permis d'exploitation, obtenu après une formation de 20 heures sur trois jours.
Se former au permis d'exploitation
Et pour une buvette ponctuelle ?
Pour une fête, un concert ou un vide-grenier, l'association n'a pas besoin de licence : une autorisation du maire suffit. Une association a droit à cinq autorisations par an au plus, et seules les boissons titrant 18 degrés au maximum peuvent être servies. Les associations sportives bénéficient d'un régime propre, avec dix autorisations par an, de 48 heures au plus chacune.
Ce régime convient aux événements, pas à un lieu ouvert toute l'année. Toutes les règles sont dans notre article sur la buvette et le bar éphémère.

Les étapes de la création
- Rédiger les statuts de l'association, avec l'activité de buvette et de petite restauration dans l'objet.
- Déclarer l'association en préfecture, en ligne, puis demander un numéro SIRET si elle emploie des salariés ou reçoit des subventions.
- Trouver le local et vérifier le bail, la zone protégée et les règles des établissements recevant du public.
- Obtenir la licence : créer une licence III si la commune le permet, ou racheter une licence IV.
- Former la personne qui exploitera le lieu au permis d'exploitation, et une personne à l'hygiène alimentaire si le café sert à manger.
- Déclarer l'ouverture en mairie au moins quinze jours avant, avec le formulaire Cerfa n° 11542.
- Assurer le lieu et l'activité, déclarer la musique à la Sacem et préparer les affichages obligatoires.
Quelles aides pour un café associatif ?
Un café associatif qui fait vivre un village ou un quartier peut trouver des soutiens : subventions de la commune ou de l'intercommunalité, mise à disposition d'un local municipal, fonds pour le développement de la vie associative pour le fonctionnement ou les projets, et programmes d'accompagnement des cafés en milieu rural. Les financements participatifs et les dons des adhérents complètent souvent le budget de départ. Présentez un projet chiffré : les étapes sont dans l'article business plan d'un bar.
Quelles obligations au quotidien ?
Une fois ouvert, le café associatif doit respecter les mêmes obligations qu'un bar :
- les affichages obligatoires, dont la pancarte du type de licence, les prix et l'affiche sur la protection des mineurs ;
- une carte des boissons conforme, avec les prix et les contenances ;
- l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs, détaillée dans l'article mineurs et alcool au bar ;
- l'interdiction de servir une personne ivre, expliquée dans client ivre au bar : que risque l'exploitant ? ;
- les règles sur le bruit et la musique, avec la déclaration à la Sacem si vous diffusez de la musique : voir bruit et musique dans un bar.
Si le café propose à manger, même des assiettes simples, au moins une personne de l'équipe doit avoir suivi la formation en hygiène alimentaire. Le local doit aussi répondre aux règles de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public, et l'activité doit être couverte par une assurance adaptée.
Les bénévoles peuvent-ils tenir le bar ?
Oui. Les bénévoles peuvent servir au comptoir, sous la responsabilité de l'exploitant titulaire du permis d'exploitation. Il est utile de leur transmettre l'essentiel des règles : refuser l'alcool aux mineurs, ne pas servir une personne ivre, connaître les horaires. Une courte fiche de consignes affichée derrière le comptoir évite bien des erreurs, surtout quand l'équipe tourne d'une soirée à l'autre.
Comment faire vivre le lieu financièrement ?
Un café associatif équilibre ses comptes avec les ventes de la buvette, les adhésions, les recettes des événements et, parfois, des subventions ou des dons. Les ventes régulières sont une activité commerciale : selon leur importance et la façon dont l'association est gérée, elles peuvent être soumises aux impôts commerciaux. Les associations à gestion désintéressée bénéficient d'une franchise tant que leurs recettes commerciales restent sous un seuil fixé chaque année. Un expert-comptable ou le centre des impôts vous indiquera votre situation.
Comme pour tout projet de bar, un budget prévisionnel aide à décider du loyer, des travaux et du prix des consommations : notre article quel budget pour ouvrir un bar ? donne une méthode.
Questions fréquentes
Un café associatif réservé aux adhérents a-t-il besoin d'une licence ?
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Oui, s'il vend de l'alcool à consommer sur place de façon permanente. Réserver le lieu aux adhérents ne dispense pas du régime des licences.
Qui doit suivre la formation au permis d'exploitation ?
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La personne qui déclare l'ouverture et exploite le lieu au nom de l'association, souvent le président ou un salarié. La formation dure 20 heures sur trois jours et le permis est valable dix ans.
Combien de buvettes temporaires une association peut-elle ouvrir par an ?
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Cinq au plus, sur autorisation du maire, avec des boissons de 18 degrés au maximum. Les associations sportives ont droit à dix autorisations par an, de 48 heures au plus.
Faut-il une formation en hygiène alimentaire ?
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Oui, si le café sert à manger. Au moins une personne de l'équipe doit être formée ou dispensée. Un lieu qui ne sert que des boissons n'y est pas soumis, mais doit respecter les règles d'hygiène.
Peut-on servir des spiritueux dans un café associatif ?
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Seulement avec une licence IV, qu'il faut racheter puisque sa création est interdite. Avec une licence III, le café peut servir la bière, le vin et le cidre.
Une association peut-elle racheter une licence IV ?
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Oui. Elle la rachète comme une entreprise, puis déclare la mutation en mairie ; la personne qui exploite le lieu doit être titulaire du permis d'exploitation.
Un café associatif peut-il obtenir des subventions ?
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Oui : de la commune, de l'intercommunalité, du fonds pour le développement de la vie associative ou de programmes d'aide aux cafés ruraux, selon le projet.