Client ivre au bar : que risque l'exploitant ?
Servir à boire à une personne manifestement ivre, ou la laisser entrer dans son bar, est interdit. L'exploitant risque une amende, une fermeture administrative et sa responsabilité si le client provoque un accident. Voici ce que dit la loi, comment repérer l'ivresse et comment refuser un verre sans créer d'incident.
L'essentiel
- Donner à boire à une personne manifestement ivre, ou la recevoir dans l'établissement, est puni de l'amende des contraventions de la quatrième classe.
- L'ivresse publique et manifeste du client est elle-même une contravention.
- En cas d'incidents répétés, le préfet peut ordonner la fermeture administrative du bar.
- Une affiche sur la répression de l'ivresse publique doit être apposée dans tout débit de boissons.

Que dit la loi sur les clients ivres ?
Le code de la santé publique sanctionne deux comportements distincts :
- celui de l'exploitant qui donne à boire à des personnes manifestement ivres ou qui les reçoit dans son établissement : il encourt l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, selon l'article R. 3353-2 du code de la santé publique ;
- celui du client trouvé en état d'ivresse manifeste dans un lieu public : c'est une contravention de la deuxième classe, prévue par l'article R. 3353-1, et la personne peut être conduite par les forces de l'ordre dans un local de police ou de gendarmerie jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé la raison.
« Manifestement » est le mot clé : l'exploitant n'a pas à faire passer un test, mais il ne peut pas ignorer des signes visibles. La responsabilité vaut pour tout ce qui se passe dans le bar, que le verre soit servi par lui ou par un membre de l'équipe.
Comment repérer un client ivre ?
Quelques signes doivent alerter l'équipe :
- la parole pâteuse, le ton qui monte, des propos incohérents ;
- une démarche hésitante, des gestes maladroits, des verres renversés ;
- une agressivité inhabituelle ou, au contraire, une somnolence ;
- un client qui commande très vite, ou que ses amis commandent pour lui.
Le comptage des consommations aide aussi : un client qui enchaîne les verres sur une courte durée doit être surveillé avant même d'être ivre. Prévenez-vous entre collègues : le barman, le serveur en salle et la personne à l'entrée doivent partager la même information.
Comment refuser de servir sans créer d'incident ?
Refuser un verre est un geste professionnel, pas une sanction. Quelques réflexes facilitent les choses :
- parlez calmement, sans juger ni humilier, et de préférence à l'écart du groupe ;
- proposez une alternative : un verre d'eau, un soda, un café, quelque chose à manger ;
- appuyez-vous sur la règle : l'affiche sur l'ivresse publique et la loi vous l'imposent ;
- impliquez les amis du client, qui l'aideront souvent à partir ;
- si la situation dégénère, ne vous mettez pas en danger et appelez les forces de l'ordre.
Pensez à la suite : un client ivre qui reprend le volant met sa vie et celle des autres en danger. Proposez d'appeler un taxi, encouragez le « capitaine de soirée » qui ne boit pas, et mettez des éthylotests à disposition au comptoir. Ces gestes protègent aussi l'établissement.
Que risque l'exploitant en cas de problème ?
- Une amende pour avoir servi ou reçu une personne manifestement ivre.
- Une fermeture administrative, décidée par le préfet en application de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, lorsque l'établissement est le lieu de troubles à l'ordre public ou d'infractions répétées. Le guide de permis-de-exploitation.fr détaille la fermeture administrative d'un débit de boissons.
- Sa responsabilité civile, et parfois pénale, si le client ivre se blesse ou provoque un accident après avoir été servi : d'où l'intérêt d'une assurance responsabilité civile adaptée.
La lutte contre l'ivresse publique est l'un des grands thèmes de la formation au permis d'exploitation : vous y apprenez à prévenir ces situations et à y faire face, avec des cas concrets.
Trouver une session du permis d'exploitation
Les éthylotests : une obligation pour les bars qui ferment tard
Un débit de boissons à consommer sur place qui ferme entre 2 heures et 7 heures du matin doit mettre des éthylotests à la disposition de ses clients, selon l'article L. 3341-4 du code de la santé publique. Le nombre et le type d'appareils, chimiques ou électroniques, sont fixés par l'arrêté du 24 août 2011, en fonction de la capacité de l'établissement. Pour un bar qui ferme plus tôt, ce n'est pas une obligation, mais c'est un geste de prévention apprécié, comme le taxi appelé pour un client.
Qui décide de refuser un verre ?
Un refus doit pouvoir être décidé par n'importe quel membre de l'équipe, sans attendre l'exploitant. Écrivez la règle de la maison : qui peut refuser, comment le dire, quand prévenir le responsable de soirée, quand appeler les forces de l'ordre. Désignez chaque soir une personne de référence, qui reste sobre et soutient le barman en cas de contestation. Un refus soutenu par toute l'équipe se discute beaucoup moins.
Que faire après un incident ?
- notez ce qui s'est passé, l'heure et les témoins, dans le registre des incidents ;
- si le bar est équipé de vidéoprotection, conservez les images utiles, dans le respect des règles sur leur durée de conservation ;
- prévenez votre assureur si un client ou un tiers a été blessé, ou si du matériel a été endommagé ;
- faites le point avec l'équipe le lendemain, pour ajuster les consignes.
Ces traces servent en cas de plainte, de contrôle ou de procédure de fermeture administrative : elles montrent que l'établissement a réagi.
Quelles mesures de prévention mettre en place ?
- Apposer l'affiche réglementaire, qui rappelle la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs : voir les affichages obligatoires.
- Former l'équipe et les extras aux signes de l'ivresse et à la façon de refuser un service, comme l'explique l'article recruter un barman.
- Proposer des boissons sans alcool attractives et de quoi manger, en particulier en fin de soirée ; l'étalage d'au moins dix boissons sans alcool est d'ailleurs obligatoire.
- Éviter les promotions qui poussent à boire vite : les formules d'alcool à volonté sont interdites, et les règles de la carte des boissons encadrent les offres.
- Tenir un registre des incidents, utile en cas de contrôle ou de litige.
Les mêmes réflexes valent pour les mineurs : l'article mineurs et alcool au bar détaille les règles.
Les textes de référence
Les règles de cette page s'appuient sur les textes suivants, vérifiés sur Légifrance le 22 octobre 2026 :
- Code de la santé publique, article L. 3341-4 : éthylotests dans les bars qui ferment entre 2 heures et 7 heures.
- Code de la santé publique, article R. 3353-2 : servir ou recevoir une personne manifestement ivre.
- Code de la santé publique, article R. 3353-1 : ivresse manifeste dans un lieu public.
- Code de la santé publique, article L. 3342-4 et arrêté du 17 octobre 2016 : l'affiche sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
- Code de la santé publique, article L. 3332-15 : fermeture administrative par le préfet.
Questions fréquentes
Peut-on refuser de servir un client ?
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Oui, et c'est obligatoire si le client est manifestement ivre. Un refus fondé sur un motif légitime, comme l'ivresse, n'est pas un refus de vente.
Que risque un bar qui sert une personne ivre ?
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Une amende de contravention de la quatrième classe et, en cas de troubles répétés, une fermeture administrative. Sa responsabilité peut aussi être engagée en cas d'accident.
Faut-il afficher quelque chose sur l'ivresse ?
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Oui. L'affiche réglementaire sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs doit être apposée dans tout débit de boissons à consommer sur place.
Le barman est-il responsable s'il sert un client ivre ?
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L'exploitant reste responsable de ce qui se passe dans son établissement. D'où l'importance de former toute l'équipe.
Que faire si un client ivre devient agressif ?
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Restez calme, ne vous mettez pas en danger, isolez la situation si possible et appelez les forces de l'ordre si nécessaire.
Un bar doit-il proposer des éthylotests ?
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Oui, s'il ferme entre 2 heures et 7 heures du matin : des éthylotests doivent être mis à la disposition des clients. Pour les autres bars, c'est recommandé.
Un serveur peut-il refuser de servir sans l'accord du patron ?
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Oui. Refuser de servir une personne manifestement ivre est une obligation : la règle de la maison doit permettre à chacun de le faire.