Réglementation d'un bar : le guide complet

Mis à jour le 22 octobre 2026·7 min de lecture

Un bar est un débit de boissons : il obéit à une réglementation précise sur les licences, les affichages, les prix, la protection des mineurs, l'ivresse, le bruit et les horaires. Ces règles s'apprennent pendant la formation au permis d'exploitation et s'appliquent chaque jour au comptoir. Ce guide les rassemble, avec un article détaillé pour chacune.

Les licences d'un bar

La licence se choisit selon les boissons servies. La licence III couvre les boissons fermentées non distillées, comme la bière, le vin et le cidre ; elle peut encore être créée, sauf dans les communes où les débits de 3e et de 4e catégorie atteignent déjà la proportion d'un pour 450 habitants. La licence IV couvre toutes les boissons autorisées, spiritueux compris ; sa création est interdite, il faut donc la racheter. Les licences restaurant, petite ou grande, réservent la vente d'alcool aux repas. Les catégories sont comparées sur permis-de-exploitation.com, dans les différentes licences et la licence 4.

Une licence peut être déplacée dans la même commune, c'est la translation, ou transférée dans le département ou un département limitrophe, avec l'autorisation du préfet ; la dernière licence IV d'une commune ne peut la quitter qu'avec l'avis favorable du maire. Le changement d'exploitant s'appelle la mutation. Ces trois opérations sont expliquées dans le guide de permis-de-exploitation.fr sur la mutation, la translation et le transfert.

Quel est le prix d'une licence 4 ?

Il n'existe pas de prix officiel : le prix se négocie librement entre vendeur et acheteur, de quelques milliers d'euros dans une petite commune à plusieurs dizaines de milliers dans les grandes villes. Il dépend de la commune, du nombre de licences disponibles, de la possibilité de transfert et de l'état de la licence : un établissement fermé depuis plus de cinq ans fait perdre la sienne. S'y ajoutent l'acte de cession, les droits d'enregistrement et la formation au permis d'exploitation.

Tous les facteurs et les vérifications avant achat sont dans l'article quel est le prix d'une licence 4 ?, et les formules d'achat et de location dans le guide de permis-de-exploitation.com pour acheter une licence 4.

Les affichages obligatoires

Un bar affiche une pancarte indiquant le type de sa licence ; la liste de ses boissons et leurs prix à l'intérieur ; les prix d'une série de produits à l'extérieur, du café au demi de bière, en lettres d'au moins 1,5 cm ; l'affiche réglementaire sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ; les panneaux « espace sans tabac » ; et la possibilité de demander de l'eau gratuite. Il présente aussi un étalage d'au moins dix bouteilles de boissons sans alcool. S'il sert à manger, le menu, l'origine des viandes et l'information sur les allergènes s'ajoutent.

Le tableau complet est dans l'article quels affichages sont obligatoires dans un bar ?

La carte des boissons

Le prix de toutes les boissons figure sur la carte, toutes taxes comprises, avec la mention « prix service compris » si le service est inclus et la contenance servie en centilitres. La carte des vins précise la provenance : appellation d'origine protégée, indication géographique protégée ou provenance européenne. Les préparations maison, comme les cocktails, doivent permettre d'informer les clients sur les allergènes.

Un modèle de carte conforme est présenté dans l'article carte des boissons : quelles mentions sont obligatoires ?

Happy hour et open bar

Les prix réduits à heure fixe sont permis, à condition de proposer aussi les boissons sans alcool à prix réduit pendant la même période. Vendre ou offrir de l'alcool à volonté contre un forfait est en revanche interdit. Ces règles sont détaillées dans les guides de permis-de-exploitation.fr sur la happy hour et sur l'open bar.

Se former au permis d'exploitation

Les clients ivres

Donner à boire à une personne manifestement ivre, ou la recevoir dans l'établissement, est puni de l'amende des contraventions de la quatrième classe ; le client ivre commet lui-même une contravention. Des troubles répétés exposent le bar à une fermeture administrative, et l'exploitant peut voir sa responsabilité engagée si un client servi provoque un accident. Savoir repérer l'ivresse et refuser un verre sans créer d'incident fait partie du métier.

Les signes à repérer et les bons réflexes sont dans l'article client ivre au bar : que risque l'exploitant ?

Les mineurs

Vendre ou offrir de l'alcool à un mineur est interdit et puni de 7 500 € d'amende. La personne qui sert exige une preuve de majorité. Un mineur de moins de 16 ans ne peut pas être reçu dans un débit de boissons sans un adulte qui en a la charge, et un mineur ne peut pas être affecté au service du bar, sauf exceptions encadrées.

Voir l'article mineurs et alcool au bar : que dit la loi ?

Le bruit et la musique

Dans un lieu qui diffuse de la musique amplifiée, le niveau ne doit pas dépasser 102 dB(A) et 118 dB(C) en moyenne sur 15 minutes. L'établissement réalise une étude de l'impact des nuisances sonores, qui peut imposer un limiteur de son, informe le public, met à disposition des protections auditives gratuites et aménage des zones de repos. La musique, même en fond sonore, se déclare à la Sacem. Les nuisances répétées sont un motif fréquent de fermeture administrative.

Tout est dans l'article bruit et musique dans un bar, et la procédure de fermeture est décrite dans le guide de permis-de-exploitation.fr sur la fermeture administrative.

Les horaires d'ouverture

Les horaires des bars sont fixés par arrêté préfectoral dans chaque département, que le maire peut compléter ; des dérogations permettent de fermer plus tard. Les discothèques ferment au plus tard à 7 heures, sans vente d'alcool pendant la dernière heure et demie. La vente d'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures demande un permis spécifique, le permis de vente d'alcool la nuit.

Voir l'article à quelle heure un bar doit-il fermer ?

Les textes de référence

Les règles de cette page s'appuient sur les textes suivants, vérifiés sur Légifrance le 22 octobre 2026 :

• Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : permis d'exploitation obligatoire, valable dix ans.
• Code de la santé publique, article L. 3332-2 : interdiction de créer une licence IV.
• Code de la santé publique, article L. 3332-11 : transfert d'une licence.
• Arrêté du 27 mars 1987 : affichage des prix dans les cafés et restaurants.
• Code de la santé publique, article L. 3342-4 et arrêté du 17 octobre 2016 : l'affiche sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
• Code de la santé publique, article L. 3323-1 : étalage des boissons sans alcool, prix réduits pendant une happy hour.
• Code de la santé publique, article L. 3322-9 : alcool à volonté, vente à emporter dans les stations-service.
• Code de la santé publique, article R. 3353-2 : servir ou recevoir une personne manifestement ivre.
• Code de la santé publique, article L. 3342-1 : interdiction de vendre ou d'offrir de l'alcool aux mineurs, preuve de la majorité.
• Code de la santé publique, article L. 3353-3 : 7 500 € d'amende pour la vente ou l'offre d'alcool à un mineur.
• Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et code de la santé publique, article R. 1336-1 : niveaux sonores, information du public, protections auditives, zones de repos.
• Code du tourisme, article D. 314-1 : heure de fermeture des discothèques et arrêt de la vente d'alcool.
• Code de la santé publique, article L. 3331-4 : vente d'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures.
• Code de la santé publique, article L. 3332-15 : fermeture administrative par le préfet.

Se former à la réglementation

Toutes ces règles sont au programme de la formation au permis d'exploitation, obligatoire pour l'exploitant d'un bar qui vend de l'alcool : 20 heures sur trois jours, en salle ou en visioconférence, pour 499 €. Au bout de dix ans, le permis se renouvelle en une journée, avec la formation d'un jour.

Les autres parties du guide traitent de la création et de la reprise d'un bar et de sa gestion au quotidien.

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