Formation au permis d'exploitation en 3 jours

Pour ouvrir un bar, le reprendre ou transférer sa licence, l'exploitant doit être titulaire du permis d'exploitation. Il l'obtient à l'issue d'une formation de 20 heures, sur trois jours, auprès d'un organisme agréé. Voici comment elle se déroule, ce qu'elle contient et comment vous inscrire.

Qui doit suivre la formation au permis d'exploitation ?

Le permis d'exploitation est exigé depuis la loi du 31 mars 2006. Il concerne la personne qui déclare l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place, c'est-à-dire, le plus souvent, le gérant du bar. La formation est obligatoire lors :

• de l'ouverture d'un bar avec une licence III ou une licence IV ;
• de la mutation d'une licence, c'est-à-dire du changement d'exploitant, par exemple quand vous rachetez un bar existant ;
• de la translation ou du transfert d'une licence vers un autre emplacement ;
• de l'ouverture d'un restaurant avec une petite licence restaurant ou une licence restaurant.

Un bar qui ne vend aucune boisson alcoolisée n'a pas besoin du permis d'exploitation. Notre guide détaille ce cas dans l'article bar sans alcool : faut-il une licence ?

Que contient le programme de la formation ?

Le contenu de la formation est fixé par la réglementation. Il donne à l'exploitant les connaissances nécessaires pour tenir son établissement dans les règles et pour prévenir les risques liés à l'alcool. Les grands thèmes abordés :

• le cadre législatif et réglementaire des débits de boissons : licences, déclarations, zones protégées ;
• les conditions d'ouverture, de mutation et de transfert d'un établissement ;
• la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique ;
• la lutte contre le bruit, la législation sur le tabac et sur les stupéfiants, la prévention des violences ;
• les obligations d'affichage et les règles de vente ;
• les sanctions administratives et pénales, dont la fermeture administrative.

Les exemples sont tirés de la vie réelle d'un bar : un client déjà ivre qui commande, un groupe de mineurs à la porte, un voisin qui se plaint du bruit, un contrôle de police un samedi soir.

Comment se déroule la formation ?

La formation dure 20 heures, réparties sur trois journées consécutives. Elle se suit en salle, dans l'un de nos lieux de formation, ou à distance, en visioconférence : le formateur anime la session en direct et vous pouvez lui poser vos questions comme en salle. La visioconférence est prévue par l'arrêté du 22 juillet 2011 pour cette formation.

À l'issue des trois jours, vous recevez votre permis d'exploitation. Vous le présentez lors de la déclaration de votre établissement et vous le conservez dans le bar : il peut vous être demandé lors d'un contrôle.

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Combien coûte la formation et comment la financer ?

La formation au permis d'exploitation en 3 jours est proposée à 499 €. Selon votre situation, elle peut être prise en charge : par France Travail si vous êtes demandeur d'emploi, par l'OPCO de votre employeur si vous êtes salarié, ou par le fonds de formation des chefs d'entreprise si vous êtes déjà installé. Notre page financer sa formation explique chaque démarche.

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Si vous ouvrez un bar qui servira aussi à manger, le pack permis d'exploitation et hygiène alimentaire réunit les deux formations à la suite, au même endroit.

Comment s'inscrire ?

Choisissez une session près de chez vous dans notre moteur de recherche, puis inscrivez-vous en ligne : la confirmation vous parvient par e-mail. Vous pouvez aussi appeler Marie au 07 66 35 15 16 ou Anaïs au 06 20 57 69 02, qui vous aident à choisir la date et vérifient avec vous la prise en charge. Les conditions de report et d'annulation figurent dans nos conditions générales de vente.

Pour aller plus loin sur votre projet, notre guide explique comment créer ou reprendre un bar et quelles sont les règles à respecter une fois ouvert.