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Législation debit de boissons

L'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant est soumise à une réglementation stricte. Tout exploitant de débit de boisson, dans l'optique de maîtriser les contours de cette codification, autrement dit, de cette legislation débit de boisson, doit suivre une formation spécifique dans un centre agréé.

L'intérêt de la legislation débit de boisson

À mi-chemin entre la protection de l'intérêt général, celui de la société toute entière, et la sauvegarde des intérêts individuels, la legislation débit de boisson tend à préserver l'intégrité de l'ordre public, de la santé, de la tranquillité et de la moralité publique. Passer outre de ces valeurs, pour un exploitant de débit de boisson, reviendrait à porter atteinte aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé, qui les pose, de façon explicite, comme les idéaux de la legislation débit de boisson en vigueur dans le secteur de l'exploitation d'un débit de boisson; ce qui a pour conséquence immédiate des sanctions surplombées par la fermeture de l'établissement. Dans cette perspective, les personnes vulnérables, notamment les mineurs, font l'objet d'une protection spéciale par cette legislation débit de boisson. Il est formellement interdit à tout exploitant de débit de boisson, sous peine d'amende, de leur vendre ou de leur offrir gratuitement des boissons alcoolisées.
Sur ces entrefaites, les préoccupations liées à l'hygiène et à la salubrité ne sont pas en reste, dans la legislation débit de boisson. Les locaux du débit de boisson et tous ses aménagements doivent toujours rester dans un état de propreté irréprochable. La loi du 23 juillet 2010 sur le débit de boisson, dans l'optique de la réalisation de tous les desseins élucidés plus haut, impose à tous les candidats à l'exploitation d'un débit de boisson une formation en legislation débit de boisson. Fort de son savoir-faire, notre centre constitue, pour vous, un meilleur allié en la matière.

La pertinence de nos offres de formation sur la legislation débit de boisson

Nous proposons plusieurs formats de formation en rapport avec la législation débit de boisson. Agréé par un arrêté du ministre de l'intérieur, notre centre vous garantit, en trois jours, pour les exploitants novices, et en une journée, pour les professionnels déjà établis, des connaissances pointues, couronnées par l'obtention d'un permis d'exploitation de débit de boisson, d'une validité de dix ans. En adéquation avec l'arrêté du 22 juillet 2011, complétant la legislation débit de boisson, à la fin de ces formations de courte durée, six aptitudes sur la legislation débit de boisson seront, par vous, acquises.

Vous serez à même de : prévenir et lutter contre l'alcoolisme et l'ivresse publique ; protéger les mineurs contre ces fléaux ; agir dans le respect scrupuleux de la législation sur les stupéfiants et la vente du tabac ; lutter contre les nuisances sonores. Pour couronner le tout, les règles générales de la responsabilité civile et pénale, auxquelles vous vous accoutumerez du fait de cette formation sur la legislation débit de boisson, vous permettront d'éviter de poser des actes, dans le cadre de la gestion de votre débit de boisson, pour lesquels vous pourriez être traduit devant la barre.

Au demeurant, plus qu'une formation sur la legislation débit de boisson, nous vous offrons, dans notre centre, les instruments qui vous permettront d'exercer votre métier, gérant de débit de boisson, en toute sérénité.


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