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Les débits de boissons

Exploiter un débit de boissons en France exige de connaître au préalable toute la réglementation qui y est reliée. Voici un résumé des informations qui vous éclaireront sur la question.


Les règlements pour un débit de boissons

La réglementation dans ce domaine concerne des normes établies pour l'affichage, l'étalage, l'hygiène ainsi que la sécurité. Si vous comptez ouvrir un débit de boissons à consommer sur place, il est important de savoir que vous devez être soit de nationalité française, ou ressortissant d'un état faisant partie de l'espace économique européen. Vous pouvez également être ressortissant d'un pays qui a établi une entente de réciprocité avec la France (Canada, États-Unis, Suisse, Algérie, Andorre, Iran, Monaco, Mali, Sénégal, Congo Brazzaville, République centrafricaine et Togo). Il vous faudra aussi vous procurer un permis d'exploitation de débit de boissons à la mairie de votre lieu d'affaires ou à la préfecture du département. Pour l'obtenir, sachez que qu'il faut être majeur (ou mineur émancipé), ne pas avoir de dossier judiciaire pour une infraction pénale, vol, escroquerie, abus de confiance ou proxénétisme.

Les normes plus en détails

Pour l'affichage, tout débit de boissons doit mettre en évidence une signalisation pour interdiction de fumer ainsi que pour interdire la vente d'alcool aux clients âgés de moins de 18 ans. A l'intérieur du lieu, doit être affichée la liste des consommations et leur prix ; à l'extérieur, les prix des boissons au comptoir (et en salle) les plus fréquemment servies. Un débit de boissons doit obligatoirement disposer d'un étalage de produits non alcoolisés, vendus dans l'établissement.

Ces boissons doivent toujours être séparées, de manière très visible, de leur version alcoolisée. L'étalage doit comporter au moins 10 échantillons des boissons suivantes : jus de fruits ou jus de légumes, boissons aux fruits gazéifiées, limonades, sodas, sirops, eaux minérale gazeuses ou non, eaux ordinaires gazéifiées ou non. Le débit de boissons doit s'assurer de respecter des règles précises en matière de salubrité et de sécurité, tant pour le personnel que pour les clients de l'établissement. Des stages de formation dans un Centre agréé sont obligatoires pour les professionnels intéressés à opérer un débit de boissons.

S'occuper d'un débit de boissons peut s'avérer une opération rentable et agréable, si l'exploitant est suffisamment informé, pour éviter d'être sanctionné pour une ou des infractions à des règlements qu'il ne connaissait pas.


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