Accueil > Les débitants de tabac
Les débitants de tabac
Exploiter un débit de tabac exige, pour les gérants et associés, de se soumettre à une réglementation stricte en matière d'agencement, de lutte contre le tabagisme, de crédits et d'obligations fiscales. La formation pour débitants de tabacs, exigée pour l'obtention du permis exploitation, est composée de 2 stages obligatoires pour tous les buralistes.
Un bref rappel de la loi
Le débitant de tabac, préposé de l'administration, est autorisé à vendre du tabac au détail selon deux formes de débits.- En débit ordinaire avec vente au détail toute l'année ou de manière saisonnière sur les sites touristiques
- En débit spécial via une implantation sur le domaine public (gares, aéroports, aires de repos autoroutières, ports...)
Le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 et l'arrêté du 25 août 2010 ont instauré de nouvelles obligations en matière de formation professionnelle. Dans le cadre d'une société en nom collectif (SNC), l'obligation de formation initiale s'étend, depuis 2010, à tous les associés.
La formation initiale, un stage obligatoire pour les nouveaux buralistes
Le gérant d'un débit de tabac ordinaire ainsi que les suppléants et associés de SNC doivent effectuer une formation initiale pour obtenir le permis exploitation nécessaire avant toute prise de fonction. L'objectif de cette formation est d'apprendre les bases du métiers et les notions essentielles sur la gestion quotidienne d'un débit de tabac. Les points abordés lors de cette formation portent principalement sur :- Les marchés, l'approvisionnement, le merchandising...
- L'agencement
- Les horaires d'ouverture - de fermeture
- L'interdiction de vente aux mineurs
- Les crédits fournisseurs
- Les taxes sur le tabac
Cette formation initiale dure 4 jours (2jours pours les associés d'une SNC) et se déroule généralement 2 à 3 semaines avant la prise de fonction.
La formation continue : une obligation pour le renouvellement du contrat de gérance
Dans le cadre d'un contrat de gérance, le cursus de formation initiale devra êre complété par un stage de formation continue tous les 3 ans dans les 6 mois précédant la date de renouvellement automatique du contrat de gérance.Cette formation qui est un véritable concentré d'expériences a pour objectif de maîtriser toute les évolutions du métier d'un point de vue réglementaire, comptable, fiscal, social ou commercial.
L'attestation de suivi de stage, dans les deux cas, est délivrée par un organisme de formation agréé et doit ensuite être transmise à la direction régionale des douanes. Cette formation exhaustive permet de maîtriser chaque facette du métier complexe de débitant de tabac. Du stage initial au renouvellement du contrat de gérance, il existe des formations dispensées partout en France permettant à chaque exploitant de se former au plus près de son lieu d'activité.